Observations (3)
26/07/2004
Numéro de gestion : 2004A70134
Adjonction d'activité ACTIVITE PRINCIPALE : VENTE DE BIJOUTERIE FANTAISIE ET ARTICLES DE PARIS A TITRE NON SEDENTAIRE. NOUVELLES ACTIVITES (SECONDAIRES) AU 01/05/04 : CREATION DE BIJOUX FANTAISIE A TITRE SEDENTAIRE ET NON SEDENTAIRE. ACTIVITES PERMANENTES ET AMBULANTES. date d'effet : 01/05/2004
28/11/2008
Numéro de gestion : 2004A70134
Transfert établissement principal A COMPTER DU 01/06/08, MODIFICATION DU DOMICILE PERSONNEL ET TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : ANCIENNE ADRESSE : 8 GRANDE RUE - 26170 BUIS LES BARONNIES NOUVELLE ADRESSE : 2 IMPASSE DU COQUILLON - 26170 BUIS LES BARONNIES date d'effet : 01/06/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A70134
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
