Observations (8)
29/07/1986
Numéro de gestion : 1986B01096
Création
03/04/1991
Numéro de gestion : 1986B01096
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 03.04.91 par : Sarl le dauphin 10 rue des étangs 91800 Brunoy
09/04/1991
Numéro de gestion : 1986B01096
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 08.04.91 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié avec une période d'enquête de 30 jours Art.140 loi expirant le 06.05.91. À l'encontre de Sarl le dauphin 10 rue des étangs 91800 Brunoy nomme Representantcreancier : me Horel 18 avenue Carnot 91100 Corbeil nomme administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes mission de l'administrateur : assistance du débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise juge commissaire : monsieur Decard date de cessation des paiements : 01.04.91
14/05/1991
Numéro de gestion : 1986B01096
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 06.05.91 a prononcé poursuite d'activité en vue de l'élaboration d'un plan de redressement (P.s. Art.142 et 143 l). À l'encontre de : Sarl le dauphin 10 rue des étangs 91800 Brunoy pour une période expirant le 10.06.91 administrateur :me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes
12/06/1991
Numéro de gestion : 1986B01096
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 10.06.1991 a prononcé le renouvellement de la poursuite d activité en vue de l élaboration d un plan de redressement (art 143 l) à l Encontre de : Sarl le dauphin 10 rue des étangs 91800 Brunoy pour une période expirant le 09.09.1991administrateur : me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes
19/08/1991
Numéro de gestion : 1986B01096
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 12.08.91 a prononcé l admission de plan de cessation totale sans location gérance art. 61 alinéa 3 l de : Sarl le dauphin 10 rue des étangs 91800 Brunoy a ordonné, la cession de l entreprise au profit de : monsieur Pham van Nghia "lotus Blanc" moyennant un prix de : 100 000 F a fixé la durée du plan de redressement à : 1 an maintient : représentant créancier : me Horel 18 avenue Carnot 91813 Corbeil Essonnes c administrateur cessation totale sans location gérance art.
03/05/1995
Numéro de gestion : 1986B01096
Jugement de clôture du plan de cession totale Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 13 04 95 a prononcé la clôture du plan de cession (92l,106d) de : Sarl le dauphin 10 rue de etangs91800 Brunoy No d immatriculation au Rcs b 338 380 694 gestion : 86 b 1096 date du jugement déclaratif : 08 04 1991
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986B01096
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
