Observations (4)
28/03/2012
Numéro de gestion : 1986B50085
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/05/2011.
14/10/2003
Numéro de gestion : 1986B50085
Régularisation : Transfert du siège social et de l'établissement principal d'Escaudoeuvres 20 rue Jean Jaures à Escaudoeuvres 2 bis rue Émile Zola Date d'effet : 01/07/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B50085
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986B50085
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
