Observations (6)
25/08/1992
Numéro de gestion : 1987A50015
VENTE DU FONDS A MR LOUIS YVES A COMPTER DU 26/06/92
27/12/1990
Numéro de gestion : 1987A50015
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.12.90, LE TGI DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE, SOUS LA FORME SIMPLIFIEE, LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR MICHEL'S, A NOMME ME DAVID, 4, RUE G; BIZET A ST BRIEUC EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, MR ROLLAND, JUGE COMMISSAIRE, A FIXE AU 7.12.90, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 19/12/90
27/12/1990
Numéro de gestion : 1987A50015
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.12.90, LE TGI DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR MICHEL'S, A NOMME ME DAVID EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 19/12/90
15/04/1991
Numéro de gestion : 1987A50015
PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 AVRIL 1991, LE TGI DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A ETENDU A MME MICHEL'S NEE LE FLANCHEC YVETTE LES PROCEDURES DE REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES PRONONCEES CONTRE MR MICHEL'S, A NOMME ME DAVID EN QUALITE DE MANDAITAIRE LIQUIDATEUR, 4, RUE G; BIZET A ST BRIEUC; A COMPTER DU 09/04/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A50015
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987A50015
CESSATION D'ACTIVITE A L'ETABLISSEMENT DE TREGASTEL SUITE A LA FIN DE LA LOCATION GERANCE DE MME RIVOALAN A COMPTER DU 13 JUIN 1987. COMMENCEMENT D'ACTIVITE LE 15.06.87. A PLOUMILLIAU.
