Observations (5)
11/08/1986
Numéro de gestion : 1986B50100
Historique des observations depuis le 11/08/1986 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A945 le 25/07/1986 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 04/07/1986
15/07/1991
Numéro de gestion : 1986B50100
: --- CESSATION D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A MR ET MME PIPIER ALFRED A COMPTER DU 01/07/91
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986B50100
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B50100
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986B50100
Observations concernant l'établissement situé 51 rue du Onze Novembre 42450 Sury-le-Comtal : Observation depuis le 11/08/1986 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE --- Montant de l'acquisition : 180.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME COTTIER NOTAIRE A SAINT JUST SAINT RAMBERT *** Précédent Exploitant : BRUYERE ROLAND - RCS : A
