Observations (3)
Numéro de gestion : 1986D80018
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 752 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 114 641.66 EUR
05/10/1993
Numéro de gestion : 1986D80018
NOMINATION DE MR JURET JACQUES EN QUALITE DE CO-GERANT ASSOCIE EN REMPLACEMENT DE MME JURET NEE LENOIR DENISE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTEE DE 672.000 FRS A 752.000 FRS PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 20 ANS QUI EST DESORMAIS A 50 ANS SUIVANT AGE DU 19 OCTOBRE 1990 ET AGE DU 25 JUIN 1993 date d'effet : 25/06/1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D80018
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
