04/08/1987
Numéro de gestion : 1986B00386
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 28 Juillet 1987 le Tribunal de Commerce de Nancy a prononce la LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus, fixe la date de cessation des paiements au : 28 Juillet 1987. Mandataire liquidateur : Me WEBER - 65 rue des IV Eglises a NANCY - Tel: 83 36 54 83
24/11/1995
Numéro de gestion : 1986B00386
RADIATION D'OFFICE//Jugement du 21 Novembre 1995 prononcant la cloture pour insuffisance d'actif des operations de la liquidation judiciaire.
10/07/2001
Numéro de gestion : 1986B00386
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 10 Juillet 2001 le Tribunal de Commerce de Nancy a prononce LA REOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus (CLOTUREE LE 21 NOVEMBRE 1995) - Mandataire liquidateur : Me Geraldine DONNAIS - 85 Bld Jean Jaures-E3- a NANCY - 03-83-54-81-57 - JUGE COMMISSAIRE : M. GUYOT
04/02/2004
Numéro de gestion : 1986B00386
MODIFICATION D'OFFICE//PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 FEVRIER 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A NOMME MONSIEUR ZAWARSKY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GUYOT
17/03/2008
Numéro de gestion : 1986B00386
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 11/03/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné M. Etienne GOUSSET en remplacement de M. Jean ZAVARSKY, JUGE-COMMISSAIRE de la procédure de MARCHAL BERNARD TRANSACTIONS IMMOBILIERES (SARL).
25/05/2009
Numéro de gestion : 1986B00386
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 19/05/2009, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné Mr Raymond FRENOT en qualité de Juge-Commissaire Suppléant de la procédure de MARCHAL BERNARD TRANSACTIONS IMMOBILIERES (SARL).
20/11/2013
Numéro de gestion : 1986B00386
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 19/11/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de MARCHAL BERNARD - TRANSACTIONS IMMOBILIERES SARL MBTI.
15/01/2015
Numéro de gestion : 1986B00386
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire Par jugement en date du 13/01/2015, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la REPRISE de la LIQUIDATION JUDICIAIRE de MARCHAL BERNARD - TRANSACTIONS IMMOBILIERES SARL MBTI et a désigné en qualité de Liquidateur : Me Géraldine DONNAIS - 25, rue du Général Fabvier - 54000 NANCY. Date d'effet : 13/01/2015
01/02/2018
Numéro de gestion : 1986B00386
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 30/01/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de MARCHAL BERNARD - TRANSACTIONS IMMOBILIERES SARL MBTI.
