Observations (4)
26/06/1987
Numéro de gestion : 1986B40181
Apports du fonds de Mr Modica rêné sis Althen les paluds (84) le pont Naquet augmentation du capital de 150000 F porte à 200000 F à compter du 01/07/1986 Journas : La gazette provençale du 17/04 Et 27/04/1987
11/10/2006
Numéro de gestion : 1986B40181
Ancien gérant : Danielle Modica nouveau gérant : Rêne Modica à compter du 30.09.2006 les petites affiches de Vaucluse du 10.10.2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40181
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986B40181
Régularisation en date du 27/11/1995 : Modification de la date de clôture de l'exercice social du 30/04 Au 30/06, à compter du 30/03/1992 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 200 000.00 FRF nouveau montant : 30 489.80 Eur
