Observations (6)
05/07/2018
Numéro de gestion : 1986B00245
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 03/07/2018, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE VITRAGE INDUSTRIEL (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 05/11/2013 ) Date d'effet : 03/07/2018
05/07/2018
Numéro de gestion : 1986B00245
Radiation du RCS le 05/07/2018 avec effet au 03/07/2018 CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE POUR Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1
07/11/2013
Numéro de gestion : 1986B00245
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 05/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONTRE VITRAGE INDUSTRIEL (SARL) SOUS LE NUMERO 4158463, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VALLET BERNARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Liquidateur : ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON ET A FIXE AU 01/11/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/11/2013
10/04/2014
Numéro de gestion : 1986B00245
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 10/04/2014 Date d'effet : 10/04/2014
19/01/2017
Numéro de gestion : 1986B00245
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017
Numéro de gestion : 1986B00245
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
