18/04/2006
Numéro de gestion : 1986B40082
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2006, MR CAPRON MICHEL A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE.
14/05/2002
Numéro de gestion : 1986B40082
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 AVRIL 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A NOMME ME BERNARD BRUNET-BEAUMEL, DEMEURANT 6 RUE CHARLIE CHAPLIN, 13200 ARLES, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, EN REMPLACEMENT DE ME JACQUES BRINGUIER
14/10/1988
Numéro de gestion : 1986B40082
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE LA SA BCS SYSTEME A FAIT SA DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS A COMPTER DU 11 OCTOBRE 1988.
14/11/1988
Numéro de gestion : 1986B40082
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 OCTOBRE 1988, LE TRIBUNAL A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. CETTE MEME DECISION NOMME MONSIEUR MOUSSET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MAITRE JACQUES BRINGUIER 33, RUE DE LA REPU- BLIQUE A ARLES COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET FIXE PROVISOIREMENT AU 11 OCTOBRE 1988 LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS.
18/11/1988
Numéro de gestion : 1986B40082
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 OCTOBRE 1988, LE TRIBUNAL A DECLARE COMMUNE LES MASSES ACTIVES ET PASSIVES DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES DE LA SA BAYLE, DE LA SARL BCS PRODUCTION ET DE LA SA BCS SYSTEMES.
14/12/1988
Numéro de gestion : 1986B40082
IL A ETE MENTIONNE D'OFFICE QUE PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1988, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN ORGANISANT LA CESSION COMPLETE ET TOUS LES ACTIFS DE LA SARL BCS PRODUCTION, SA BAYLE ET SA BCS SYSTEMES A MONSIEUR LELEU OU A LA SA B.C.S.
19/09/1990
Numéro de gestion : 1986B40082
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A REPORTE LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS DE LA SOCIETE BCS SYSTEMES AU 11 AVRIL 1987.
17/09/1992
Numéro de gestion : 1986B40082
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1992 ,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES-SUR-RHONE, A NOMME M.J.C AMANS ,JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.MOUSSET,DEMISSIONNAIRE.
05/11/2007
Numéro de gestion : 1986B40082
PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE ETS RAYMOND BAYLE, DE LA STE BCS PRODUCTION ET DE LA STE BCS SYSTEMES.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40082
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986B40082
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
