Observations (4)
31/12/2007
Numéro de gestion : 1986B40080
L'activité de discothèque n'est pas donnée en location gérance et se retrouve non exploitée par le 13eme
06/03/2008
Numéro de gestion : 1986B40080
Prorogation de la location-gérance du fonds PRINCIPAL (sauf discothèque) situé 13 rue Jean Roche 13460 Les Saintes-Maries-de-la-Mer consentie à Mme Chantal ROUX du 30/11/2007 au 31/12/2007.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40080
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986B40080
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
