26/02/2014
Numéro de gestion : 2002A00306
Déclaration d'insaisissabilité de biens immobilier Acte de Maître RIZZOTTO, Notaire à Argences en date du 13/02/2014 1/ Désignation du bien immobilier : un terrain à bâtir sur lequel a été édifié un pavillon d'habitation, sis à Saint-Pierre-Sur-Dives, 12 rue des Jonquilles Références cadastrales : Section A , N° 135 2/ Désignation du bien immobilier : deux maisons d'habitation jumelées sise à Gouvix, 6/8 rue de Verdun Références cadastrales : Section B , N° 256 et 257 3/ Désignation du bien immobilier : une parcelle de terrain à bâtir, sur laquelle ont été édifiés deux pavillons d'habitation jumelés, sis à Gouvix, 10/12 rue de Verdun Références cadastrales : Section B , N° 258 et 259 4/ Désignation du bien immobilier : une maison à usage d'habitation sise à Vimont, 9 route d'Argences Références cadastrales : Section AA, N° 102 5/ Désignation du bien immobilier : une parcelle de terre sise à Mondrainville, lieudit "Le Pont Auge" Références cadastrales : Section ZE , N° 12 6 / Désignation du bien immobilier : un terrain à bâtir sur lequel a été édifié un pavillon d'habitation sis à Argences, 4 rue Pasteur Références cadastrales : Section ZC , N° 643 7/ Désignation du bien immobilier : un terrain à bâtir sur lequel a été édifié un pavillon d'habitation, sis à Argences, 7 rue Pierre et Marie Curie Références cadastrales : Section ZC , N° 661 8/ Désignation du bien immobilier : une parcelle de terrain à bâtir sur laquelle a été édifié un pavillon d'habitation sise à Argences, 8 rue Paul Decauville Références cadastrales : Section B , N° 210 9/ Désignation du bien immobilier : une parcelle de terrain à bâtir sur laquelle a été édifié un pavillon d'habitation, sise à Argences, 12 rue de la Tourniole Références cadastrales : Section B , N° 175 et 193 10/ Désignation du bien immobilier : une parcelle de terrain à bâtir sise à Argences, 5 rue Paul Décauville, sur laquelle a été édifié un pavillon d'habitation Références cadastrales : Section B , N° 179 11/ Désignation du bien immobilier : une parcelle de terrain à bâtir sise à Argences, 14 rue de la Tourniole, sur laquelle a été édifié un pavillon d'habitation Références cadastrales : Section B , N° 191 12/ Désignation du bien immobilier : une maison d'habitation, sise à Argences, 1 rue de la Gare Références cadastrales : Section AB , N° 428 13/ Désignation du bien immobilier : une maison à usage d'habitation sise à Argences, 3 rue du Maréchal Foch Références cadastrales : Section AB , N° 339 14/ Désignation du bien immobilier : une maison d'habitation, sise à Argences, 1 place de la République Références cadastrales : Section AB, N° 522
23/04/2019
Numéro de gestion : 2002A00306
Déclaration d'insaisissabilité portant sur les biens fonciers suivants : A ARGENCES (Calvados) 14370 16 rue de la Gare, une maison cadastrée AL 247, reçue par Maître BOMPAIN-CHATELARD, notaire à 11, place de la République 14370 ARGENCES, le 26/12/2018. Cette déclaration est publiée au Service de la publicité foncière de Caen 2ème (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).
