Observations (5)
Numéro de gestion : 2005D80599
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
23/08/2007
Numéro de gestion : 2005D80599
Augmentation du capital AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 15/12/2003 ANCIEN : 304,9 EUROS NOUVEAU : 105400 EUROS SUIVANT ACTE DE ME POUILLARD EN DATE DU 02, 05 ET 15 DECEMBRE 2003 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 17.01.2004 MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/07/1986 : NOUVEAU : RAMOUSSE DANIELLE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE date d'effet : 15/12/2003
20/12/2007
Numéro de gestion : 2005D80599
Nomination ou modification de dirigeant(s) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/10/2007 : Partant : RAMOUSSE Danielle, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE Nouveau : SAD SOCIETE FINANCIERE RAMOUSSE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE Changement de qualité : RAMOUSSE Léon Edouard André, GÉRANT(E) devient GÉRANT NON ASSOCIÉ Suivant age du 25.10.2007 date d'effet : 31/10/2007
22/02/2008
Numéro de gestion : 2005D80599
Modification de la date de clôture de l'exercice Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 28/12/2007 Ancienne : 30/09 Nouvelle : 31/10 date d'effet : 28/12/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80599
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
