Observations (7)
Numéro de gestion : 1986A00793
- Date de cessation d'activité : 07/07/2010.
30/12/2011
Numéro de gestion : 1986A00793
: Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes du 12/12/2011 prononçant la clôture pour extinction du passif
19/09/2007
Numéro de gestion : 1986A00793
: N° Procédure : 2007.00302 Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 19/09/2007 ouvrant une procédure (L2005) de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 12/03/2008. Cessation des paiements en date du 15/07/2007. Juge Commissaire : Mme A BENOIST Mandataire Judiciaire : ME DESPRES de la SCP DESPRES 29 rue de Lorient Immeuble le Papyrus cs 74036 35040 Rennes Cédex
12/03/2008
Numéro de gestion : 1986A00793
: Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes du 12/03/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/09/2008.
15/10/2008
Numéro de gestion : 1986A00793
: Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes du 15/10/2008 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Després de la SCP Després 29 rue de Lorient Immeuble le Papyrus cs 74036 35040 Rennes Cédex Durée du plan : 08 ans soit jusqu'au 31.07.2016.
07/07/2010
Numéro de gestion : 1986A00793
: Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes du 07/07/2010 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Després de la SCP Després 29 rue de Lorient Immeuble le Papyrus cs 74036 35040 Rennes Cédex Juge Commissaire : Mme A BENOIST Date de cessation des paiements : 07/07/2010
Numéro de gestion : 1986A00793
Observations concernant l'établissement situé Bourg 12 avenue de la Gare 35480 Messac : Observation depuis le 21/08/1986 : - FONDS HERITE DE SCANVIOU PIERRE, RCS RENNES A 609 125 497. - ACQUISITION PAR DONATION DES PARTS DES INDIVI- SAIRES NON EXPLOITANTS : SCANVIOU SOPHIE ET CATHERINE, NI AU RCS, A COMPTER DU 09.06.1986.
