Observations (5)
12/07/2018
Numéro de gestion : 1986A40191
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 10/07/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la résolution du plan entrainant la liquidation judiciaire simplifiée de M. TEAV Meng et a désigné : Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A fixé provisoirement au 10/07/2018 la date de cessation des paiements.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A40191
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/03/2016
Numéro de gestion : 1986A40191
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 22/03/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre TEAV Meng. Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 22/03/2016 la date de cessation des paiements.
21/09/2016
Numéro de gestion : 1986A40191
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 20/09/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
29/03/2017
Numéro de gestion : 1986A40191
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 29/03/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de TEAV Meng pour une durée de 10 ans. A designé Me Flavien MARCHAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
