Observations (3)
15/11/2005
Numéro de gestion : 1986B80069
Achat du fonds par le locataire gérant REGULARISATION -SUIVANT ACTE DE ME BRUCHON, NOTAIRE A SEURRE, EN DATE DU 1ER AVRIL 2000 : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR HENRY SUJOBERT POUR LE FONDS DE COMMERCE D'EXPLOITATION FORESTIERE SIS A POUILLY SUR SAONE 21250 A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1999. SUIVANT ACTE DE ME BRUCHON, NOTAIRE A SEURRE, LE 1ER AVRIL 2000 - ACHAT DU FONDS DE COMMERCE D'EXPLOITATION FORESTIERE SIS A POUILLY SUR SAONE APPARTENANT A MR SUJOBERT HENRY (RCS 516 311 176) AU PRIX DE 35.000 FRANCS (SOIT 5.335,71 EUROS) AVEC ENTREE EN JOUISSANCE AU 1ER JANVIER 2000 - JOURNAL : LE JOURNAL DU PALAIS DU 9 AVRIL 2005 - OPPOSITIONS : ETUDE DE ME JEAN JACQUES BRUCHON, NOTAIRE A SEURRE, 32 RUE DE LA REPUBLIQUE. Date d'effet : 01/01/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B80069
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/09/2010
Numéro de gestion : 1986B80069
Transfert du siège social dans un établissement complémentaire déjà existant à compter du 01/01/2010 : Ancienne adresse : 21250 POUILLY SUR SAONE Nouvelle adresse : 7 route de Citeaux 21250 Bonnencontre (ancien établissement complémentaire) Transfert de l'établissement principal dans un établissement complémentaire déjà existant à compter du 01/01/2010 : Ancienne adresse : 21250 POUILLY SUR SAONE Nouvelle adresse : 21250 Bonnencontre (ancien établissement complémentaire)
