Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A01011
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
16/11/1994
Numéro de gestion : 2000A01011
MARIAGE LE 19.9.94 A LA GRESLE - SEPARATION DE BIENS