Observations (3)
15/09/1998
Numéro de gestion : 1994B40008
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE AUX TERMES DES DECISIONS PRISES EN DATE DU 31/12/97, L'ASSOCIE UNIQUE A DECIDE DE DISSOUDRE LA SOCIETE, A COMPTER DE CE JOUR. MR ROBERT TRISTAN DEMEURANT 5 BIS RUE DE MAINTENON - VILLIERS-LE-MORHIER 28130 MAITNENON A ETE NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR POUR TOUTE LA DUREE DE LA LIQUIDATION. DEPOT No A-525 DU 15/09/98 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO DE BROU DU 27/01/98.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994B40008
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
