Observations (3)
08/03/2004
Numéro de gestion : 1999A80016
EN DATE DU 05/03/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIREA NOMME Maître Jean-Joachim BISSIEUX36, Rue Jeannin 21000 DIJON EN TANT QUE LIQUIDATEUR,NOMME Alain FILIBER ,JUGE-COMMISSAIRE
08/02/2005
Numéro de gestion : 1999A80016
EN DATE DU 04/02/2005, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 04/02/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A80016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
