Observations (3)
16/12/1997
Numéro de gestion : 2000A80955
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 DECEMBRE 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE MONSIEUR GAUTHE PASCAL SIS 20 RUE CRESPIN DU GAST 75011 PARIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 09/06/1996 A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MR DELAGE ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR CAEN A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ME BELHASSEN POITEAUX 39 RUE ETIENNE MARCEL 75001 PARIS A COMPTER DU 09 DECEMBRE 1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80955
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A80955
ACTIVITE PRINCIPAL SISE 20 RUE CRESPIN DU GAST 75011 PARIS CHAMBRE DE METIERS PARIS RM 338 508 096 RM 75 NAF 453 H ACTIVITE DE MONTAGE DE STRUCTURES DEBUT ACTIVITE LE 11 AVRIL 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
