Observations (2)
01/07/1986
Numéro de gestion : 1986A50252
Observations concernant l'établissement situé aven ue DES PLATANES 59570 Bavay : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT --- Montant de l'acquisition : 350.000,00 F RF --- Election de domicile pour les oppositions : MAITRE LETURGIE
BAVAY EXPLOITATION PERSONNELLE *** Ancien(s) propriétaire(s) : DEBIEVE JEAN PAUL - Réf. immatriculation : A *** Journal d'annonces légales : LA GAZETTE en date du 25/06/1986 *** Pré cédent Exploitant : DEBIEVE JEAN PAUL - RCS : A
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A50252
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
