Observations (4)
18/03/1994
Numéro de gestion : 1986A50186
: --- FONDS DE COMMERCE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES ET TRAVAUX PUBLICS EXPLOITE A GEAY 79 FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE BENOIT EUGENE A 626 411 433 DATE D'EFFET :01/01/94
25/04/1997
Numéro de gestion : 1986A50186
: --- ACHAT CLIENTELE ET ACHALANDAGE DEPENDANT D'UN FONDS ARTISANAL OU DE COMMERCE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES, ENSILAGES, ET MOISSONS, EXPLOITE A LAUBRECAIS, COMMUNE DE CLESSE (79350) AU PRIX DE : 2.000 F DATE D'EFFET :01/01/97 PRECEDENT PROPRIETAIRE-EXPLOITANT :DROCHON JACQUES RCS BRESSUIRE A 301 069 415 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :LE COURRIER DE L'OUEST DU 11.04.97 OPPOSITIONS :MAITRE NAUDIN 2 AV DE SEGORA BP 2 79350 FAYE L'ABBESSE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A50186
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
26/01/2018
Numéro de gestion : 1986A50186
Radiation. Vente du fonds à la SARL TRA SER AGRI Le 31/12/2017
