Observations (2)
Numéro de gestion : 2004A80051
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 338.533.326.00025CODE APE: 522P Commerces de detail alimentaires specialises divers.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A80051
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.