Observations (8)
09/04/1991
Numéro de gestion : 1986D60017
--- : --- GERANT PARTANT:CAUDRON JACQUES GERANT NOUVEAU:VANPEPERSTRAETE MARIE-CLAIRE A CPTER DU 01.10.90
16/10/1986
Numéro de gestion : 1986D60017
--- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 29/07/1986
11/02/1994
Numéro de gestion : 1986D60017
--- : --- TRANSFORMATION EN E A R L CHANGEMENT DE DENOMINATION :NOUVELLE DENOMINATION EARL DES BUISSONS GERANT PARTANT : MADAME VANPEPERSTRAET E MARIE-CLAIRE A CPTER DU 31.12.93
22/06/1999
Numéro de gestion : 1986D60017
--- : --- REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIEN CAPITAL : 1 020 000 F NOUVEAU CAPITAL : 887 000 F MONSIEUR CAUDRON PASCAL, GERANT, RESTE MAINTENU A COMPTER DU 01 MAI 1999
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986D60017
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 887 000.00 FRF nouveau montant : 135 222.28 EUR
19/07/2007
Numéro de gestion : 1986D60017
--- : --- MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL Aux termes de l'AGE du 21 juin 2007, il a été procédé à la réduction du capital social au montant de 134 824 E au lieu de 135 222.28 E. Publicité: Action Agricole Picarde du 29 juin 2007 La date de clôture de l'exercice social passe du 31 juillet au 30 juin. - DATE D'EFFET : 21/06/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D60017
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986D60017
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
