Observations (6)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007B40054
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/07/2009
Numéro de gestion : 2007B40054
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 08/07/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé BP 30222 49002 ANGERS CEDEX 01 A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 06/07/2009 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 mois A COMPTER DU 08/07/2009 Date d'effet : 08/07/2009
16/12/2009
Numéro de gestion : 2007B40054
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 16/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 08/01/2010 JUSQU'AU 08/07/2010. A COMPTER DU 16/12/2009 Date d'effet : 16/12/2009
02/07/2010
Numéro de gestion : 2007B40054
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 30/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 30/06/2010 Date d'effet : 30/06/2010
01/10/2010
Numéro de gestion : 2007B40054
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 29/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé BP 30222 49002 ANGERS CEDEX 01 A COMPTER DU 29/09/2010 Date d'effet : 29/09/2010
01/10/2014
Numéro de gestion : 2007B40054
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 01/10/2014,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 01/10/2014 Date d'effet : 01/10/2014
