20/12/1995
Numéro de gestion : 1986B00100
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 18/1 2/1995 modifiant le plan de cession.
Numéro de gestion : 1986B00100
- Date de cessation : 06/07/2009.
08/08/1986
Numéro de gestion : 1986B00100
Historique : Publicité: YONNE REPUBLICAINE $$$26/0 7/1994 Déclaration de cessation des paiements le 2 6.7.94
08/08/1986
Numéro de gestion : 1986B00100
Observations concernant l'établissement situé rout e Nationale 6 89290 Champs-sur-Yonne : ** A compte r du 27.1.1995 l'activité "étude, fabri cation, co mmercialisation, de tous ensembles méca- niques, é lectroniques et de tous matériels liés à l'Environ nement et à la Manutention Lourde" est vendue à NI COLAS INDUSTRIE (RC 94B260).
27/07/1994
Numéro de gestion : 1986B00100
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE * Jugement du 26.7. 94: Redressement Judiciaire Juge Commissaire: MR G OLLOT Juge Commissaire suppléant: MR GRONNIER Admi nistrateur: Me SEGARD 16 Rue de l'Horloge 89 AUXER RE Représentant des créanciers: ME DELIBES 8 Rue G ermain Bénard 89 AUXERRE
08/11/1994
Numéro de gestion : 1986B00100
Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE du 04. 11.94 arrêtant le plan de redressement par cession de l'entreprise à STE SCHEUERLE Commissaire à l'e xécution du plan : Me SEGARD Didier
26/02/1998
Numéro de gestion : 1986B00100
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 20/0 2/1998 nommant Monsieur Mr COURTOIS Michel en qual ité de Juge Commissaire suppléant en rempla cement de Monsieur GRONNIER Christian
03/12/1998
Numéro de gestion : 1986B00100
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 20/1 1/1998 nommant Monsieur COURTOIS Michel en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur M r GOLLOT Roland
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986B00100
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
11/02/2002
Numéro de gestion : 1986B00100
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE du 08/0 2/2002 nommant Monsieur M MASSIAS JURIEN DE LA GRA VIERE en qualité de Juge Commissaire en remplaceme nt de Monsieur COURTOIS Michel
29/09/2004
Numéro de gestion : 1986B00100
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUXERRE en date du 24/09/2004 désignant : Monsieur PORA Hubert - 48 Bld Vauban 89000 AUXERRE en qualité de liquidat eur ad'hoc
21/07/2009
Numéro de gestion : 1986B00100
Jugement du Tribunal de Commerce d'Auxerre du 06/0 7/2009 prononçant la clôture pour exécution du pla n de cession.
