Observations (6)
27/02/1992
Numéro de gestion : 1987A00427
EXTENSION DE L'ACTIVITE A : VENTE AMBULANTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET AUTRES A COMPTER DU 01 JANVIER 1992
27/05/1993
Numéro de gestion : 1987A00427
NOMINATION DE Mme REGLEY-MARCHE CHRISTINE EN QUALITE DE CONJOINT COLLABORATEUR TRANSFERT DU SIEGE ET DU PRINCIPAL ETS : ANCIEN : TROYES, 15, RUE PIERRE GAUTHIER NOUVEAU : ST ANDRE LES VERGERS, 10, RUE MARCO POLO SUPPRESSION DE L'ACTIVITE : HOTEL, BUREAU DEUX ETOILES, NOUVELLES NORMES A COMPTER DU 10 MAI 1993
10/03/1999
Numéro de gestion : 1987A00427
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08 MARS 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCERCE DE TROYES A PRONONCE UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE SUR ASSIGNATIONS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 08.09.1997 DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 05.07.1999 JUGE-COMMISSAIRE : MR TOGGENBURGER REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (ME BARAULT) A COMPTER DU 08 MARS 1999
09/07/1999
Numéro de gestion : 1987A00427
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 JUILLET 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (Me BARAULT) Date d'effet : 05/07/1999
03/03/2000
Numéro de gestion : 1987A00427
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 FEVRIER 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE, MR GRANDVEAU A COMPTER DU 07 FEVRIER 2000
06/02/2002
Numéro de gestion : 1987A00427
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE, MME LOYER Date d'effet : 21/01/2002
