06/11/2008
Numéro de gestion : 2007A70075
Adoption d'un plan de redressement : EN DATE DU 04/11/2008, LE TRIBUNAL DU CREUSOT A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement POUR UNE DUREE DE 8 ans, ET A DESIGNE SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, BP 50312, 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 04/11/2008
13/12/2018
Numéro de gestion : 2007A70075
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13/12/2018
Numéro de gestion : 2007A70075
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 13/12/2018, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de DARDOULLIER Ghislaine (Procedure Ouverte Le 08/10/2009 ).Date d'effet : 13/12/2018
07/11/2007
Numéro de gestion : 2007A70075
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/11/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR JEAN FRANCOIS GORTVA, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR PIERRE VAILLEAU, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 09/10/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/11/2007
06/12/2007
Numéro de gestion : 2007A70075
EN DATE DU 04/12/2007, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/02/2008
06/02/2008
Numéro de gestion : 2007A70075
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/02/2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01 AVRIL 2008 ate d'effet : 05/02/2008
02/04/2008
Numéro de gestion : 2007A70075
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/04/2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/05/2008 Date d'effet : 01/04/2008
07/05/2008
Numéro de gestion : 2007A70075
Prolongement de la période d'observation (RJ) : EN DATE DU 06/05/2008, JUGEMENT PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS ET AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/07/2008 * SUITE A L'AUDIENCE DU 01/07/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT A AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 02/09/2008 *
04/09/2008
Numéro de gestion : 2007A70075
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/09/2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/10/2008 Date d'effet : 02/09/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A70075
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/10/2009
Numéro de gestion : 2007A70075
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 08/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DARDOULLIER Ghislaine, ET A DESIGNE : Liquidateur : SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS, mission conduite par Me C. THIERRY 22, QUAI GAMBETTA BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX ET A FIXE AU 08/10/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/10/2009
20/11/2009
Numéro de gestion : 2007A70075
Clôture des opérations de redressement judiciaire EN DATE DU 17/11/2009, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et D154 et D211 OUVERTE LE 06/11/2007 SUR DARDOULLIER GHISLAINE. Date d'effet : 17/11/2009
