Observations (2)
07/01/2008
Numéro de gestion : 2007D40038
Ordonnance du Juge commis à la surveillance du R.C.S., Président du Tribunal de Commerce de BAYEUX en date du 28 décembre 2007 autorisant la rectification par modification d'office de la mention suivante : Sur avis de L'INSEE Hautre NOrmandie reçue le 11 décembre 2007, le numéro d'identification à conserver concernant l'OFFICE DE TOURISME d'ARROMANCHES LES BAINS est le 338.584.410.00017 (l'autre identifiant : 497.550.376.00014 a été supprimé au répertoire).
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007D40038
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
