Observations (3)
16/08/1989
Numéro de gestion : 1986B00087
CESSATION D'ACTIVITE - VENTE DU FONDS A MR HAYES RICHARD A FRAYSSINETLE GOURDONNAIS. A COMPTER DU 30/06/89
Numéro de gestion : 1986B00087
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
03/11/1988
Numéro de gestion : 1986B00087
OUVERT DU 01.04. AU 01.11. DE CHAQUE ANNEE (N'A JAMAIS ETE OUVERT A L'ANNEE) A COMPTER DU 04/07/86
