Observations (1)
Numéro de gestion : 2000A00625
* MODIFICATIVE DU 04.11.1988 * CREATION A COMPTER DU 20.08.1988 D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A TROYES (10) - 16 PLACE JEAN JAURES SOUS L'ENSEIGNE PARAFINE POUR LA VENTE DE VETEMENTS NEUFS ET CONFECTION * MODIFICATIVE DU 20.04.1989 * VENTE A COMPTER DU 03.03.1989 DE LA PARTIE DE FONDS SITUE AU 59 RUE DOCTEUR ROBERT A CHATILLON SUR SEINE (21), NE CONSERVE QUE LE 61 RUE DU DOCTEUR ROBERT (ETABLISSEMENT PROVISOIREMENT FERME EN L'ATTENTE D'UNE NOUVELLE ACTIVITE - SUPPRESSION DE L'ENSEIGNE * MODIFICATIVE DU 18.04.1991 * ETS SECONDAIRE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10) PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, SUR DEPOT DE BILAN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20.02.1991 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES DU 04.03.1991, PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR PIGNOT REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : MAITRE DE RAVEL D'ESCLAPON A COMPTER DU 04.03.1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
