06/12/2001
Numéro de gestion : 1986B00287
: Par Jugement en date du 05/11/2001 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M HENRY Jacques Aimé en qualité de Liquidateur Ad Hoc
13/11/2001
Numéro de gestion : 1986B00287
: Par jugement en date du 12/11/2001, le Tribunal de Commerce de MELUN a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 05/12/2001, suite au jugement de cession partiel du 05/11/2001
28/08/1986
Numéro de gestion : 1986B00287
Historique des observations depuis le 28/08/1986 : PUBLICITE STATUTS: LA REPUBLIQUE DE S.& M.-
01/08/2001
Numéro de gestion : 1986B00287
: Dépôt le 01/08/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN
27/08/2001
Numéro de gestion : 1986B00287
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 20/08/2001 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 27/05/2001. Juge Commissaire : M CRETTEZ BERNARD Représentant des Créanciers : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77000 MELUN
10/09/2001
Numéro de gestion : 1986B00287
: Par ordonnance en date du 22 AOUT 2001 Monsieur le Juge Commissaire a autorisé M HENRY Jacques Aimé à exiger la poursuite du compte bancaire ouvert auprès de la SOCIETE GENERALE 4 Quai Pasteur 77000 MELUN.
17/09/2001
Numéro de gestion : 1986B00287
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 17/09/2001 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
16/10/2001
Numéro de gestion : 1986B00287
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 15/10/2001 désignant ME MARCHIER Michel 53, Rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU en qualité d'administrateur dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
16/10/2001
Numéro de gestion : 1986B00287
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 15/10/2001 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
06/11/2001
Numéro de gestion : 1986B00287
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 05/11/2001 arrêtant le plan de redressement par cession partielle de l'actif de l'entreprise au profit de Monsieur HUE, constate la fin de la période d'observation Commissaire à l'exécution du plan : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE "LE DAUPHIN" 77000 MELUN
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986B00287
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
24/05/2002
Numéro de gestion : 1986B00287
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 21/05/2002 nommant M COULET Robert en qualité de Juge Commissaire suppléant
17/12/2007
Numéro de gestion : 1986B00287
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 17/12/2007 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.
