Observations (8)
15/06/1990
Numéro de gestion : 1986B01487
Déclaration de cessation des paiements le 15 Juin 1990 Au greffe de Pontoise
26/06/1990
Numéro de gestion : 1986B01487
Jugt du 25 Juin 1990 Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire de Société Francelabo A mis fin à la période d'observation a prononcé la liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 16 Juin 1990 Juge commissaire Monsieur Autran Représentant des créanciers et liquidateur Maître Canet demeurant à Pontoise 84 rue pierre butin
07/08/1996
Numéro de gestion : 1986B01487
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 12/01/1996 nommant m. Pelge juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
17/02/2000
Numéro de gestion : 1986B01487
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 14/01/2000 nommant m. rousset juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986B01487
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
09/01/2004
Numéro de gestion : 1986B01487
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 09/01/2004 nommant M. ROUX GERARD juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
17/12/2004
Numéro de gestion : 1986B01487
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 17/12/2004 nommant M. TANKERE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/11/2007
Numéro de gestion : 1986B01487
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 16/11/2007 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Tankere , nom du liquidateur : Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/11/2007
