Observations (7)
22/11/2010
Numéro de gestion : 2000D00002
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/11/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE S.C.I. LA FORET FOUESNANT POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 19/11/2010 - Date d'effet : 19/11/2010
07/01/2000
Numéro de gestion : 2000D00002
Transfert du siège social ANCIENNE ADRESSE : LE MOULIN - 50390 - ST SAUVEUR LE VICOMTE (RESSORT G.T.C. DE CHERBOURG) NOUVELLE ADRESSE : LA GRANDE HALTE - 29940 - LA FORET FOUESNANT CHANGEMENT DE GERANT : ANCIEN : FEREY (BRIGITTE) NOUVEAU : COINTO (MARIE FRANCE) Date d'effet : 01/10/1999
23/06/2005
Numéro de gestion : 2000D00002
Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER PAR LA SCI LA FORET FOUESNANT Date d'effet : 22/06/2005
24/06/2005
Numéro de gestion : 2000D00002
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/06/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE : S.C.I. LA FORET FOUESNANT A NOMME COROLLER ANDRE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME SORET PAUL HENRI 11 RUE DU PALAIS A QUIMPER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22/06/2005 A COMPTER DU 24/06/2005 Date d'effet : 24/06/2005
24/06/2005
Numéro de gestion : 2000D00002
Jugement LA SOCIETE EST DISSOUTE A COMPTER DU 24/06/2005 A LA SUITE DU JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER LE 24/06/2005. Date d'effet : 24/06/2005
Numéro de gestion : 2000D00002
DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG LE 21/08/86 - N[ 629 - PUBLICITE : GAZETTE DE LA MANCHE DU 08/08/86 TRANSFERT A LA FORET FOUESNANT A COMPTER DU 30/05/90 - PUBLICITE : LE PROGRES DE CORNOUAILLE DU 09/06/90 - PUIS TRANSFERT A LE MOULIN - SAINT SAUVEUR LE VICOMTE - 50390 A COMPTER DU 16/10/98 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR * LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE (JGT DU TC QUIMPER DU 24.06.2005)
25/10/2011
Numéro de gestion : 2000D00002
Radiation du RCS le 25/10/2011 avec effet au 19/11/2010 RADIATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 19.11.2010 ARTICLE R123-129 1° DU DECRET DU 09 MAI 2007 - (CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER EN DATE DU 19.11.2010
