Observations (2)
Numéro de gestion : 1986A00358
Situation Matrimoniale : Divorcé - Jugement du T.G .I. de VALENCIENNES rendu le 07.06.1985 ----
27/08/1986
Numéro de gestion : 1986A00358
Historique : Observations : ETS PRECEDEMMENT EXPLO ITE BRUAY SUR ESCAUT 5 rue Jean Jaurès : Commerce ambulant en fruits et légumes - Création au 20 Jui n 1986 - Suppression au 10.11.1987 - RCS 86 A 358 MODIFICATION DU 11 JANVIER 1988 N° 119 Cessation t otale d'activité avec maintien provisoire de l'imm atricula- tion pendant un délai maximum d'un an à compter du 11 NOVEMBRE 1987 (Décret N° 84.405 du 3 0 mai 1984 - Art. 12-A-6°) ----
