Observations (9)
14/12/2007
Numéro de gestion : 1986B40040
Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du Tribunal de Commerce de VERDUN du 14/12/2007 prononçant la cloture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1986B40040
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
01/01/1900
Numéro de gestion : 1986B40040
Radiation du RCS avec effet au 14/12/2007 Type de radiation : Clôture pour insuffisance d'actif
04/09/1986
Numéro de gestion : 1986B40040
(Divers) Historique : JOURNAL : MEUSE ECHOS
29/01/1996
Numéro de gestion : 1986B40040
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de VERDUN du 26/01/1996 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 26/07/1996. Cessation des paiements en date du 23/01/1996. Juge Commissaire : Monsieur Norbert MONTI Juge Commissaire suppléant : Monsieur C. GASCON, Représentant des Créanciers : ME DOUILLET Jean-Patrick 2 rue d'Isly 55100 VERDUN Administrateur : Maitre Yves Jérome KREBS : 44 Boulevard Albert 1er 54015 NANCY dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
01/07/1996
Numéro de gestion : 1986B40040
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de VERDUN du 28/06/1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26 JANVIER 1997.
05/11/1996
Numéro de gestion : 1986B40040
Jugement arrêtant le plan de cession Jugement du Tribunal de Commerce de VERDUN du 04/11/1996 arretant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise aux conditions fixées audit jugement, Date d'effet de la cession : 7 NOVEMBRE 1996 à 0 H Commissaire à l'exécution du plan : ME DOUILLET Jean-Patrick 2 rue d'Isly 55100 VERDUN Mo KREBS, Administrateur, est maintenu dans ses fonctions afin de passer tous actes nécessaires à la réalisation de la cession.
09/06/2006
Numéro de gestion : 1986B40040
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de VERDUN du 08/06/2006 nommant Madame Liliane DUCHER en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Norbert MONTI.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
