Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D40143
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/07/2013
Numéro de gestion : 1987D40143
Changement de dénomination à compter du 27/04/2013 Ancienne : JEAN PIERRE EVRARD, PIERRE PHILIPPE GIVEL, EMMANUEL DERAMECOURT NOTAIRES , ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Nouvelle : PIERRE PHILIPPE GIVEL, EMMANUEL DERAMECOURT NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
