Observations (6)
25/09/2017
Numéro de gestion : 2000B00759
Radiation du RCS le 25/09/2017 avec effet au 12/07/2000
24/05/2000
Numéro de gestion : 2000B00759
SUIVANT JUGEMENT DU 24/05/2000, MR ANDRE CAU A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 24/05/2000.
29/07/2000
Numéro de gestion : 2000B00759
PAR JUGEMENT DU 12/07/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. Date d'effet : 12/07/2000
24/05/2000
Numéro de gestion : 2000B00759
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/05/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A MIS FIN A L'ADMINISTRATION PROVISOIRE ET A DESIGNE A TITRE DEFINITIF ME CHRISTIAN REY EM REMPLACEMENT DE ME GEORGES PAUL REY, A COMPTER DU 24/05/2000
Numéro de gestion : 2000B00759
SUIVANT ACTE DE ME COMBRET,NOTAIRE ASSOCIE A CASTELNAUDARY,EN DATE DU 08.03 93,LA SOCIETE CALISSE A VENDU A LA SARL NOUVELLE DES ETS CALISSE,LE FONDS DE COMMERCE DE TRAVAUX DE BATIMENTS A COMPTER DU 08.12.92. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
28/02/1992
Numéro de gestion : 2000B00759
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.02.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAU- DARY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SARL CALISSE. MR.PRADIER,MEMBRE DU TRIBUNAL A ETE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ME REY,DOMICILIE A CARCASSONNE,12,RUE DU PALAIS EN QUALITE D'ADMINOISTRA TEUR JUDICIAIRE ET ME HENRI JEAN FRONTIL,DEMEURANT A CARCASSONNE,28,RUE V. HUGO EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 25.02.92.
