13/05/1996
Numéro de gestion : 1996B00093
Historique des observations RCS : SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE ZI LES ILES D'ARVE ALLEE DES CERISIERS 74300 THYEZ (TGI DE BONNEVILLE 86B175)-JOURNAL PUBLICATEUR DE TRANSFERT : LE RENOUVEAU. DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPÔSEE LE 17/10/2005.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00093
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/02/2002
Numéro de gestion : 1996B00093
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
18/11/2005
Numéro de gestion : 1996B00093
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 18/11/2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 18/12/2005. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31-07-2005, date déclarée. Juge Commissaire : M MIGNOT Michel Représentant des Créanciers : ME PETAVY Raphael RUE RICHOND DES BRUS 43000 LE PUY EN VELAY
23/12/2005
Numéro de gestion : 1996B00093
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 23/12/2005 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 18/02/2006.
27/01/2006
Numéro de gestion : 1996B00093
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 27/01/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/05/2006.
09/06/2006
Numéro de gestion : 1996B00093
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 09/06/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/06/2006.
23/06/2006
Numéro de gestion : 1996B00093
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 23/06/2006 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la SARL EUROPE CONDITIONNEMENT APPLICATION - EUROCA ou pour toute société qu'elle entendra substituer. Date d'effet de la cession : 23 JUIN 2006 Commissaire à l'exécution du plan : ME PETAVY Raphael MANDATAIRE JUDICIAIRE RUE RICHOND DES BRUS 43000 LE PUY EN VELAY
26/01/2012
Numéro de gestion : 1996B00093
Ordonnance Président du 17-01-2012 nommant Madame Nelly ISSARTEL en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Michel MIGNOT.
24/04/2018
Numéro de gestion : 1996B00093
Par ordonnance en date du 14/03/2018, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay, a désigné, à effet du 1er octobre 2014, la SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphael PETAVY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.
27/04/2018
Numéro de gestion : 1996B00093
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 27/04/2018 prononçant la clôture du plan par cession
