Observations (6)
28/03/1988
Numéro de gestion : 1986A40222
Par jugement en date du 04.11.87 le TGI de digne exerçant la juridiction commerciale a ordonné l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire fixe au 15.06 La Date de cessation des paiements, désigné D Beauvais en qualité de juge commissaire et à Lageat en qualité de représentant des créanciers, m Gillibert en qualité d'Administateur.
11/10/2010
Numéro de gestion : 1986A40222
Radiation du RCS le 11/10/2010 avec effet au 04/10/1989
28/03/1988
Numéro de gestion : 1986A40222
Par jugement du 05.11.87 le TGI de digne exerçant la juridiction commerciale a ordonné la liquidation judiciaire de Kaas Roger, reconduit D Beauvais en qualité de juge commissaire, nomme à Lageat en qualité de mandataire liquidateur.
01/02/1989
Numéro de gestion : 1986A40222
Fin de location gérance consentie par les ETS Garcin frères sa à Mr Kaas fonds repris par son propriétaire à compter du 14.09.87 arrêt définitif d'activité et maintien au Rcs.
30/10/1989
Numéro de gestion : 1986A40222
Par jugement en date du 04.10.89 le TGI de digne exerçant la juridiction commerciale, a prononcé pour insuffisance d'actif la clôture des opérations de la liquidation judiciaire de r Kaas.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A40222
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
