Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40045
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1986B40045
L'ACTE DE CESSION DE FONDS DE COMMERCE DRESSE PAR LE NOTAIRE ET L'EXTRAIT KBIS DU PREDECESSEUR DE LA SNC LUNEL ET CIE FONT ETAT POUR LE FONDS DES Nos 22 ET 22 BIS RUE ALAIN CHARTIER A BAYEUX
