Observations (6)
24/09/1999
Numéro de gestion : 1995A00229
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 24/09/1999 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 23/09/1999. Juge Commissaire : M Mr RABUSSIER Liquidateur : Maître Bernard MUNAUX 3 Rue Eugène Chevreul ZI République 2 86000 POITIERS
14/01/2000
Numéro de gestion : 1995A00229
: Par jugement en date du 14 janvier 2000 Le Tribunal de Grande Instance de POITIERS désigné par Arrêt de la Cour d'Appel de POITIERS en date du 6 décembre 1999, pour connaître des affaires du Tribunal de Commerce de POITIERS, a nommé Madame NOEL Juge commissaire titulaire et Monsieur BOUDY Juge commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur RABUSSIER.
13/04/2001
Numéro de gestion : 1995A00229
: Par jugement en date du : 13/04/2001 Le Tribunal de Commerce de POITIERS a nommé Monsieur FONTAINE Juge commissaire titulaire et Madame BOUTILLET Juge commissaire suppléant en remplacement de Madame NOEL.
17/06/2005
Numéro de gestion : 1995A00229
: Par jugement en date du : 17/06/2005 Le Tribunal de Commerce de POITIERS a nommé Madame BOUTILLET Marie-Thérèse Juge Commissaire en remplacement de Monsieur FONTAINE.
11/04/2012
Numéro de gestion : 1995A00229
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 11/04/2012 nommant SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro de gestion : 1995A00229
: Le 23/09/1999 dépôt de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de POITIERS
