Observations (6)
01/02/2007
Numéro de gestion : 1986A00404
CONJOINT COLLABORATEUR A COMPTER DU 01/01/2007 : FORME NEE CLERDAN CHRISTINE
06/07/1994
Numéro de gestion : 1986A00404
MODIFICATION DE LA SITUATION MATRIMONIALE ANCIENNE : CELIBATAIRE NOUVELLE : MARIE SOUS LE REGIME DE LA CTE LEGALE LE 12.11.88 A COMPTER DU 12/11/88
16/08/2006
Numéro de gestion : 1986A00404
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - art. 526-2 du CC SUIVANT ACTE DE ME HEDELIN NOTAIRE A COURCON D'AUNIS EN DATE DU 17.07.2006 IL EST MENTIONNE LA DECLARATION D'INSAISISSABILITE CONCERNANT LE DOMICILE PERSONNEL SITUE A COURCON 2 IMPASSE DE LA FONTAINE Date d'effet : 17/07/2006
05/07/2007
Numéro de gestion : 1986A00404
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE 2 AVENUE JEAN JAURES, BANC NO 22 ET 23 17410 ST MARTIN DE RE A COMPTER DU 06/06/2007
05/07/2007
Numéro de gestion : 1986A00404
OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE AVENUE DU MAIL 17670 LA COUARDE SUR MER A COMPTER DU 06/06/2007
Numéro de gestion : 1986A00404
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :338 699 325 00019 NAF :151F
