Observations (3)
04/02/2000
Numéro de gestion : 1986B40089
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE L'AGE DU 20/10/94 DECIDE : - DE REVOQUER LA GERANTE MME NAUD CHANTAL - DE NOMMER EN REMPLACEMENT MR BAISSAC MICHEL CLAUDE. Date d'effet : 20/10/1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40089
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986B40089
MODIFICATION DU 21 MARS 1989 : NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (AGE DU 14 OCTOBRE 1988). LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
