Observations (2)
22/10/1999
Numéro de gestion : 2000A00482
CESSATION TEMPORAIRE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN AU RCS Date d'effet : 30/09/1998
Numéro de gestion : 2000A00482
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLAMECY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
