Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B40203
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986B40203
INS. MOD. 375 DU 02.03.1990. PAR JUGEMENT DU 09.06.1989, LE TC DE CARPENTRAS PRONONCE LA FAILLITE PERSON- NELLE DU GERANT DE FAIT LEPINE JEAN, AVEC INTERDICTION PENDANT 20 ANS, DE GERER, DIRIGER, ADMINISTRER OU CONTROLER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TTE ENTREPRISE COMMERCIALE OU ARTISANALE ET TTE PERSONNE MORALE AYANT UNE ACTIVITE ECONOMIQUE, FAILLITE PERSONNELLE DU GERANT STATUTAIRE LEPINE BRUNO AVEC 30 ANS D'INTERDICTION IDEM A CI DESSUS. LE COMTADIN DU 11.01.1990. INS. MOD. 2291 DU 09.08.1988. PAR JUGEMENT DU 08.07.1988, LE TC DE CARPENTRAS PRONONCE REDRESSEMENT JUDI- CIAIRE ET NOMME : - M. LEBRUN, JUGE COMMISSAIRE - M. SABOYE, SUPPLEANT - M. BEAUQUIS JC., REPRESENTANT DES CREANCIERS LES PAV DU 02.08.1988. INS. MOD. 2389 DU 05.09.1988. PAR JUGEMENT DU TC DE CARPENTRAS LE 21.07.1988, IL A ETE PRONONCE LA LIQUI- DATION JUDICIAIRE, NOMME : - M. BEAUQUIS JC., LIQUIDATEUR MAINTIENT : - M. LEBRUN ET MME SABOYE DANS LEURS FONCTIONS. LES PAV DU 22.08.1988. INS. MOD. 1418 DU 02.07.1990. PAR JUGEMENT DU 15.06.1990, LE TC DE CARPENTRAS PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. LE COMTADIN DU 28.06.1990. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
15/06/1990
Numéro de gestion : 1986B40203
Radiation du RCS le 15/06/1990 avec effet au 15/06/1990 PAR JUGEMENT DU 15.06.1990, LE TC DE CARPENTRAS PRONONCE LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
