Observations (4)
06/11/1991
Numéro de gestion : 1987A80277
A COMPTER DU 01/03/1989 TRANSFERT DU FONDS DE 32 AVENUE PAUL BRUAS 07270 LAMASTRE, A 24 AVENUE PAUL BRUAS 07270 LAMASTRE.
06/11/1991
Numéro de gestion : 1987A80277
A COMPTER DU 01/11/1991 ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE ACHAT ET VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE.
29/07/1993
Numéro de gestion : 1987A80277
A COMPTER DU 1/07/1993 TRANSFERT DU FONDS DE LAMASTRE 24 AVENUE PAUL BRUAS, A DESAIGNES "GIRY".
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A80277
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.