Observations (3)
18/06/1990
Numéro de gestion : 1990A50157
Historique des observations depuis le 18/06/1990 : --- FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE LA MAIRIE DE FEURS DU 18 MAI AU 2 SEPTEMBRE 1990.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A50157
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990A50157
Observations concernant l'établissement situé Stade Nautique 42110 Feurs : Observation depuis le 18/06/1990 : --- LOCATION GERANCE SDF AVEC JEANNEROD FRANCOISE *** Ancien(s) propriétaire(s) : CHOUET ANDRE - Réf. immatriculation : A - radiation le 03/09/1989 *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date du 19/05/1990 *** Précédent Exploitant : CHOUET ANDRE - RCS : A
