Observations (9)
Numéro de gestion : 1986B00431
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 09 septembre 1986 - LE COMMERCIAL DU GARD du 20 août 1986
Numéro de gestion : 1986B00431
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
24/11/1988
Numéro de gestion : 1986B00431
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SUIVANT ACTE DU 30.10.88
07/05/1990
Numéro de gestion : 1986B00431
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 07.05.90
17/05/1990
Numéro de gestion : 1986B00431
JUGEMENT DE REDESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 17.05.90 ADMINISTRATEUR: MAITRE CHABAL NIMES 11 BIS RUE ROUSSY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME D'ABRIGEON 2 IMPASSE MONTAURY NIMES
29/06/1990
Numéro de gestion : 1986B00431
JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU29.06.90 A COMPTER DU 27.06.90 JUSU'AU 17.10.90
25/07/1990
Numéro de gestion : 1986B00431
JUGEMENT EN DATE DU 25.07.90 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LADITE STE NOMME ME D'ABRIGEON 2 IMPASSE MONTAURY A NIMES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN
29/01/1991
Numéro de gestion : 1986B00431
VENTE DU FONDS DE COMMERCE SIS A MONTFRIN A LA SA DOUAROU A COMPTER DU 19.10.90 SUIVANT ACTE ME DEIMON NE A NIMES EN DATE DU 19.10.90
16/12/1993
Numéro de gestion : 1986B00431
JUGEMENT DE CLOTURE PAR EXTINCTION DU PASSIF EN DATE DU 11.8.93
