Observations (2)
13/11/1987
Numéro de gestion : 2000A01304
DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS PAR SUITE D'ACHAT BODACC N[ 199 A DU 14/10/1987 ANCIENNE ENSEIGNE: LA BONNE AUBERGE - NOUVELLE ENSEIGNE: BAR HOTEL DU RUGBY - SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE RESTAURANT A COMPTER DU 02/09/87
Numéro de gestion : 2000A01304
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
